Mentions légales

1. Objet

Easy Panel© réalise des études marketing en ligne auprès de panélistes enregistrés volontairement sur son site internet et à partir de fichiers clients.
Une fois inscrit les internautes devenus panélistes peuvent gagner des points en remplissant des questionnaires thématiques, en effectuant des parrainages et en répondant aux enquêtes envoyées à leur adresse e-mail. Les points gagnés sont convertibles en cadeaux sous certaines conditions. La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation de ces services par les Membres d'EasyPanel, c'est-à-dire les titulaires d'un Compte sur le site www.easypanel.fr.


2. Qualité

Les Membres d'Easy Panel© ne peuvent être que des personnes physiques. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que les associations.
Le panel est ouvert exclusivement aux personnes :
- de plus de 15 ans
- disposant d'une adresse e-mail
- habitant en France Métropolitaine
- francophone


3. Adhésion/Membre titulaire d'un Compte.

Une personne devient panéliste lorsque :
- elle a complètement rempli le formulaire d'inscription Easypanel,
- elle a approuvé les présentes conditions générales d'EasyPanel,
- elle a répondu à l'e-mail de confirmation d'inscription envoyé par EasyPanel.
Easypanel se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'inscription de toute personne à son panel sans avoir à fournir de justificatif.


4. Identifiant et mot de passe

Le Membre titulaire d'un Compte est caractérisé par un identifiant et un mot de passe validé par EasyPanel. Le mot de passe permettant au Membre de s'identifier et de se connecter aux Services est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Toute substitution d'identifiant et de mot de passe d'un autre membre est strictement interdite.


5. Devoir du panéliste

D'une manière générale, le panéliste s'engage à participer activement et régulièrement aux enquêtes qui lui seront proposées. Sa participation n'est absolument pas obligatoire.

Le membre devra répondre honnêtement et spontanément aux questions qui lui seront posées, en fonction de sa personnalité, de ses goûts et de ses préoccupations.

Il s'engage à garder secret la nature des produits et concepts mentionnés dans les enquêtes.

Le panéliste s'engage à mettre à jour régulièrement ses informations personnelles.

Le membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Le contrat est personnel et unique, chaque membre dispose d'un seul identifiant.

La sollicitation se fera principalement par e-mail. Toutefois les personnes ayant expressément accepté (dans le questionnaire d'inscription ou lors d’une enquête) d'être contacté par téléphone ou par courrier pourront se voir proposer des enquêtes téléphoniques, des réunions de groupe, des tests produits...

Le membre pourra parrainer d’autres membres mais ces parrainages devront être effectués sérieusement.
EasyPanel se réserve le droit de désactiver définitivement le compte de tout membre effectuant des parrainages frauduleux (personnes n’existant pas…) et/ou ne respectant pas les conditions générales.


6. Non respect de la charte - Responsabilité

En cas de non respect de ses engagements et des règles de déontologie, EasyPanel se réserve le droit de supprimer l'accès au compte du Membre sans délai et sans aucune formalité. Ses points seront immédiatement annulés.
EasyPanel a mis en place des outils informatiques permettant de :
- détecter les réponses incohérentes
- vérifier les temps de réponses des panélistes
- détecter les panélistes possédant plusieurs comptes
- détecter les réponses contraires aux bonnes mœurs


7. Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le Membre, sous réserve qu'EasyPanel confirme au Membre l'ouverture de son Compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Toutefois, si le membre reste inactif une année complète, son inscription sera résilliée.


8. Indemnisation des panélistes

En contre partie de son inscription et de sa participation à des enquêtes le membre recevra des points easypanel. Le nombre de points gagnés lui sera communiqué explicitement avant chaque enquête.
Le panéliste peut également se voir accorder des points lorsque l'un de ses filleuls s'est inscrit sur le site easypanel.fr.
Ces points easypanel sont échangeables selon les modalités détaillées dans la page " Je Gagne " du site internet.
Lorsque le membre se désinscrit d'EasyPanel, le reliquat de points non échangeables sera définitivement perdu par le panéliste.


9. Constitution par EasyPanel d'un fichier des Membres

EasyPanel constitue un fichier comportant des informations sur tous ses Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à EasyPanel de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques. EasyPanel s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.


10. Protection des données personnelles - modification

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, le panéliste peut dans son espace rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Membre peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans la rubrique " Mon compte" et dans les FAQ. A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données concernant le Membre sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée de deux ans.

Ce site internet est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 115 5621.


11. Cookies

Un ou plusieurs "cookies " seront placés sur le disque dur de l'ordinateur du Membre, afin notamment de faciliter la gestion d'EasyPanel, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Membre autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par EasyPanel. Le Membre est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies ", notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator.


12. Disponibilité des Services

EasyPanel s'efforce de maintenir accessible EasyPanel.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. EasyPanel peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. EasyPanel n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers. EasyPanel ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Le Membre peut se référer à la Foire aux questions (FAQ). Il est rappelé qu'EasyPanel peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. EasyPanel n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres et à tous tiers du fait des services offerts par EasyPanel, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur EasyPanel.


13. Disponibilité/Sécurité - réseau internet

Le Membre déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.


14. Citation - Promotion - Publicité

EasyPanel pourra citer les informations que le Membre aura explicitement déclarées utilisables, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le Membre délivre à EasyPanel par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin.


15. Divers

Les parties sont convenues qu'EasyPanel peut de plein droit modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. EasyPanel s'engage à informer les Membres des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le Site EasyPanel et il appartient alors au Membre d'aller en prendre connaissance.
Tout litige, après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.


16. Coordonnées de l'entreprise

Easy Panel©
SARL
10, rue de la Poste
59100 ROUBAIX
Tel.: 09.50.92.29.61
Fax.: 03.69.09.80.00

Registre du Commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing : 488 868 746

Représentant légal d'Easy Panel© : M. Cédric Thyrant
Directeur de Publication : M. Yannick Fichelle

X

J'accepte l'utilisation des cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visite. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, cliquez ici